ARTICLE 1 : Création et définition

Il est fondé en date du 23/08/2005, une association loi 1901 à but non lucratif qui prend pour titre : ASSOCIATION POUR LE DEVLOPPEMENT DE LA MEDCINE D'URGENCE EN AFRIQUE (ADMUA).

ARTICLE 2  : Durée

L'ADMUA est créée pour une durée illimitée .

ARTICLE 3 : Objectifs, moyens d'action et le but

L'ADMUA est une association loi 1901 à but non lucratif, apolitique, non raciale et non religieuse.
Elle a pour objectif la promotion de la médecine d'urgence en Afrique. Les moyens d'action pour la réalisation des objectifs sont :

• Faciliter l'accès aux soins d'urgence aux populations africaines, par la construction de services d'urgence ou l'amélioration de ceux existants, la fourniture de matériel médical, la mise à disposition de personnel médical et paramédical.
• Œuvrer pour l'organisation et la structuration des services d'urgence en Afrique.
• Participer à la formation du personnel médical et paramédical.
• Promouvoir la recherche dans le domaine de la médecine d'urgence.
• Promouvoir les soins d'urgence en santé humanitaire.

Le but final est de contribuer à l'amélioration de la santé des populations africaines.

ARTICLE 4 : Siège

L'association a son siège au 160, rue Aristide Briand 50110 Tourlaville (France)

ARTICLE 5 : Les membres

/ Les différentes catégories de membres

• Membres actifs : participant aux activités de l'association, acquittant une cotisation annuelle et possédant le droit de vote dans les assemblées générales.
• Membres honoraires (en dehors des présidents d'honneurs) : anciens dirigeants de l'association, ne participant plus à la vie de l'association, mais qui ont rendu des services importants et qui ont une voix consultative.

/Les conditions d'adhésion

• Etre majeur
• Souscrire un bulletin d'adhésion
• Etre accepté par le bureau exécutif.

/Les obligations

• S'engager à respecter les statuts et le règlement intérieur de l'association.
• S'acquitter de sa cotisation annuelle.

/Les pouvoirs des membres

• Election du bureau exécutif.
• Dévolus à l'Assemblée Générale dont les décisions sont prises par vote au suffrage universel.

/Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

• Décès
• Démission
• Le non-paiement de la cotisation dans un délai de deux ans malgré les rappels.
• La radiation pour motif grave.

Elle se fait sur proposition du Bureau Exécutif.

La décision est prise par l'Assemblée Générale par vote au suffrage universel.

Les dispositions réglementaires seront précisées par le règlement intérieur.

ARTICLE 6 : Ressources

Les ressources de l'ADMUA sont constituées par :

• la cotisation annuelle de ses membres,
• les dons de ses membres,
• les dons en nature ou en espèce, legs, de toute personne physique ou morale désireuse d'apporter une aide au développement de la médecine d'urgence en Afrique.

ARTICLE 7 : Le bureau exécutif

/Les modalités de désignation

• Candidature sur la base du volontariat ou sur proposition d'un membre, avec dans ce cas l'accord tacite de l'intéressé.
• L'élection se fait par l'Assemblée Générale par vote au suffrage universel.

/La durée des fonctions

Chaque membre du bureau exécutif est élu pour un mandat d'une durée de deux ans, renouvelable.

/Mode de remplacement

Le remplacement de tout membre du bureau exécutif se fait par vote de l'Assemblée Générale au suffrage universel.

Les dispositions réglementaires seront précisées par le règlement intérieur.

ARTICLE 8 : L'Assemblée Générale

/Modalités de réunion

• L' Assemblée Générale se réunit en séance plénière une fois par an.
• Des Assemblées Générales extraordinaires peuvent être convoquées un groupe de membres dans des conditions qui seront définies par le règlement intérieur.

/Les pouvoirs

• Election du Bureau Exécutif.
• Adoption du règlement intérieur.
• Adoption des stratégies d'action et de développement de l'association.
• Adoption et radiation des membres.

ARTICLE 9 : Représentation juridique

L'association est représentée par son président assisté d'un conseil juridique désigné par le Bureau Exécutif.

ARTICLE 10 : Modifications statutaires

Les modifications statutaires relèvent du domaine de l'Assemblée Générale qui, seule a le pouvoir de modifier les statuts, sur proposition d'un membre ou du conseil d'administration.

Les modalités seront précisées dans le règlement intérieur.

ARTICLE 11 : Dissolution et dévolution des biens

• La dissolution de l'association peut faire suite à une décision de justice, ou sur décision souveraine de l'Assemblée Générale, dans des contions précisées par le règlement intérieur.
• La dévolution des biens se fera sur la base de donation à des œuvres caritatives.